Mentions légales &
Politique de confidentialité

Informations légales et conditions générales d’utilisation

1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site Internet accessible à partir de l’adresse URL www.clemencebolla-avocate.fr (ci-après le « Site »), édité par l'entreprise individuelle Clémence Bolla (ou ci-après le« Cabinet »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire : Clémence Bolla, entreprise individuelle ayant son siège au 33 avenue Alsace Lorraine, enregistrée sous le numéro SIREN 919 832 691
Hébergeur : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Conception et développement technique du site : Ourama, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nancy sous le numéro 978 351 245, ayant son siège social au 5 rue Navette 54270 ESSEY-LES-NANCY.

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. En utilisant et en parcourant le Site l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation qu’il reconnait avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs pour un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage expressément à ne pas utiliser le Site et les informations qui y figurent à des fins commerciales ou publicitaires. A ce titre, l’utilisateur s’engage à ce que cette utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Clémence Bolla, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter l’ensemble des activités du Cabinet.

Le Cabinet s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des éventuelles omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour du Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les données, informations, documents fournis sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Ils ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En aucun cas les informations ou les éléments figurant sur le Site ne constituent un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. La consultation du Site n’implique aucunement la création d’une relation d’affaires ou la fourniture d’un service juridique entre l’utilisateur et le Cabinet.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie Webflow.

Le Cabinet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Cabinet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, notamment les textes, images, articles, marques, graphismes, logo, icônes vidéos, base de données.

A défaut d’autorisation écrite préalable du Cabinet, il est strictement interdit de reproduire, représenter, diffuser, réutiliser, publier, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie du contenu du Site, à titre onéreux ou gratuit, et quel que soit le support.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon qui pourra être poursuivie et engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

6. Limitations de responsabilité

Le Cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Cabinet ne pourra également pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’accès, l’utilisation ou la consultation du Site et pour quelque cause que ce soit.

Le Site peut mettre à la disposition des utilisateurs des liens hypertextes leur permettant d’accéder à des pages internet éditées par des tiers. Le Cabinet ne saurait être rendu responsable du contenu des pages internet accessibles par ces liens hypertextes et les utilisateurs accédant auxdites pages internet seront soumis aux conditions d’utilisation des dites pages.

Protection des données personnelles

1.1. Responsable du traitement

Clémence Bolla, avocate au barreau de Grenoble, ayant pour numéro Siret : 919 832 691 00027 et demeurant 33 avenu Alsace Lorraine, 38 000 GRENOBLE est le responsable du traitement des données personnelles réalisé depuis le internet accessible à l’adresse www.clemencebolla-avocate.fr (ci-après le « Site ») et, en cette qualité, s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée et le Règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »). Les utilisateurs qui remplissent le formulaire de contact accessible sur le Site communiquent ainsi leurs données personnelles suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et une courte description de leur situation.

1.2. Finalités de la collecte et du traitement

La collecte et le traitement des données personnelles ont pour finalité de :
- gérer la relation client avec les utilisateurs qui utilisent le formulaire de contact disponible sur le Site, et dans l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
- gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des utilisateurs, afin de respecter les obligations légales du responsable du traitement.

1.3. Conservation

Les données fournies par les utilisateurs dans le formulaire de contact sont conservées pendant 13 mois avant d’être supprimées.

1.4. Sécurité

Le responsable du traitement s’engage à prendre les mesures de sécurité nécessaires à la protection des données des utilisateurs.

1.5. Droits sur les données personnelles

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ils peuvent ainsi :
- demander une copie de toutes leurs données conservées ;
- demander une rectification de leurs données personnelles ;
- demander une suppression de tout ou partie de leurs données personnelles, sous réserve des obligations de conservation à la charge du responsable du traitement.

En adressant leur demande par mail à l’adresse cb@clemencebolla-avocate.fr ou par courrier : Clémence Bolla, 33 avenue Alsace Lorraine, 38 000 Grenoble. Une réponse vous sera apportée au plus tard dans le mois suivant la réception de votre demande. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

Cookies

2.1. Définition

Lors de la navigation des utilisateurs sur le Site, des informations relatives à celle-ci peuvent être enregistrées par des "cookies" (témoins de connexions sous la forme de fichiers stockés sur un terminal d’ordinateur, de tablette, de téléphone).

2.2. Finalités

Les cookies permettent de réaliser un suivi de navigation sur le Site, et notamment de mesurer la fréquentation du Site (ex : nombres de visiteurs, pages les plus visitées), afin de permettre une amélioration du site.

2.3. Cookies utilisés par le site

-Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils ne collectent aucune information personnelle.
-Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, par exemple, quelles pages sont les plus consultées, le nombre de personnes adressant un formulaire de contact. Ces données nous aident à améliorer la performance du site.

2.4. Consentement

Les utilisateurs sont informés de l’utilisation des cookies telle que prévue par Google Analytics et Cloudflare : lors de leur visite sur le Site, apparaît un bandeau dans lequel il leur est proposé d’accepter ou de refuser certains cookies. Ils peuvent aussi modifier les paramètres de leur navigateur pour refuser les cookies :
-Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
-Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
-Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
-Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
-iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265