Contrats de recherche et de valorisation

Des délais de contractualisation excessifs

Tous les projets de recherche et d’innovation en santé impliquent de nombreux acteurs et autant de contrats qui sont essentiels pour lancer les projets, garantir leur conformité et les mener à bien de façon optimale. Malheureusement, la négociation de ces contrats s’avère souvent excessivement longue du fait de leur complexité, d’un manque de ressources dédiées au traitement de ces questions ou à une méconnaissance des contraintes et enjeux spécifiques de l’écosystème. Cela peut retarder le lancement du projet et/ou la mise sur le marché des innovations, entraînant des pertes financières, des litiges et l’essoufflement des équipes impliquées.

Une maîtrise des contraintes juridiques et des enjeux de l’écosystème au service de relations plus fluides

L’expertise juridique transverse du cabinet et sa connaissance de l’écosystème facilite la contractualisation, tout en garantissant que vos intérêts sont protégés. Le cabinet vous conseille et vous assiste notamment pour établir les types de contrats suivants (classés par objectif) :

• Organiser une recherche en commun : contrats de codéveloppement (ou joint developpement agreement, JDA), accords de consortium, contrats de collaborations, conventions CIFRE, partenariats...
• Confier une recherche à un tiers : contrats de prestations de recherche, master services agreement (MSA)...
• Valoriser des résultats de recherche ou des ressources : licence ou contrat de cession de brevet ou de logiciel, contrats d’exploitation de base de données, contrats de mise à disposition ou de cession d'échantillons biologiques et/ou de données (material transfer agreement ou MTA, data transfer agreement ou DTA)
• Garantir la conformité de ses traitements de données personnelles : contrats de sous-traitance ou de responsabilité conjointe
• Faire entrer les innovations à l’hôpital : marchés publics

‍